Pendant le premier semestre 2024, la Belgique a la Présidence du Conseil de l’Union européenne. A Genève, ceci implique de coordonner les positions des Etats Membres sur tous les sujets à l’agenda des organisations internationales : santé à l’OMS, travail à l’OIT, droits humains au Conseil des Droits de l’Homme, télécommunications à l’UIT, et bien d’autres. Le rôle de Président du Conseil de l’Union européenne implique également de porter la voix unie des 27 dans ces mêmes organisations internationales.
Wallonie-Bruxelles à Genève prend pleinement part à cet effort de coordination et de représentation des 27, notamment sur les sujets ayant trait au numérique.
La CSTD – Commission Science et Technologie pour le Développement, un organe de l’ECOSOC directement relié à l’Assemblée générale des Nations Unies – qui s’est tenu à Genève du 15 au 22 avril 2024, est un exemple de ce travail.
L’attachée de Wallonie-Bruxelles en charge du numérique y a pris la parole pour la Belgique, au nom de l’Union européenne dans le cadre du dialogue sur le Pacte Numérique Mondial de l’ONU, qui devrait "définir des principes communs pour un avenir numérique ouvert, libre et sûr pour tous" et sera adopté au Sommet de l’Avenir. La déclaration européenne souligne notamment la nécessité de prendre en compte les droits humains, la dimension environnementale, et l’approche multipartite de la gouvernance d’internet dans ce pacte.
Voici la traduction de l’intervention faite au nom de l’Union européenne et de ses Etats Membres :
« L'Union européenne est fermement convaincue de la nécessité d'établir des liens clairs et solides entre l'examen du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et le Pacte numérique mondial, afin d'assurer des synergies tout en évitant les doubles emplois.
Le projet zéro du Pacte numérique mondial (PNM), tel qu'il a été présenté par les cofacilitateurs, reconnaît l'importance des cadres existants et renouvelle l'engagement en faveur de la vision du SMSI et du Forum sur la gouvernance de l'internet. Il souligne le rôle essentiel du SMSI dans la mise en œuvre du PNM, en préconisant l'adaptation des lignes d'action du SMSI pour refléter les engagements du Pacte. L'UE se félicite de cette approche qui constitue un point de départ.
En outre, le projet souligne le lien intrinsèque entre la politique numérique, les droits humains et les objectifs de développement durable (ODD). Bien que nous appréciions l'inclusion d'un module sur les droits humains dans le projet, l'Union européenne demande que les droits humains soient davantage mis en avant dans l'ensemble du document. Dans le même ordre d'idées, la durabilité environnementale devrait être prise en compte dans l'ensemble du document. En outre, nous pensons que le PNM doit souligner le rôle critique des transformations numériques inclusives et durables en tant que mécanisme clé pour le développement. De même, il est essentiel de mettre davantage l'accent sur le modèle multipartite. L'approche multipartite transcende la simple coordination. Il est impératif que le PNM reconnaisse et renforce activement les structures de gouvernance multipartites déjà établies. Ces éléments sont indispensables pour atteindre les ODD et faciliter une transition numérique réussie et durable au bénéfice de tous.
En ce qui concerne l'intelligence artificielle, le projet zéro fixe des objectifs détaillés et ambitieux. L'UE souhaite obtenir davantage de clarté sur leur valeur ajoutée globale, leur faisabilité et leurs implications financières au niveau des Nations unies. Dans le contexte du PNM et du SMSI, nous plaidons pour la reconnaissance d'une approche équilibrée, neutre sur le plan technologique et fondée sur les risques pour la gouvernance de l'IA et d'autres technologies émergentes. Cette approche devrait s'appuyer sur les processus et les résultats internationaux existants. Nous sommes prêts à discuter des possibilités d'établir un groupe scientifique international sur l'IA.
Dans l'ensemble, le projet zéro est une contribution substantielle bienvenue à nos objectifs communs, et le lien entre le PNM et le SMSI est essentiel. Nous prenons note de l'ambition de la section sur le suivi, qui s'appuie explicitement sur les processus et institutions existants et relie la mise en œuvre du PNM au processus du SMSI. En même temps, le projet zéro propose la création de multiples nouvelles entités et processus dans le cadre du PNM. En règle générale, l'UE ne soutient pas les nouvelles entités et les nouveaux processus qui font double emploi avec ceux qui existent déjà ou qui les érodent. Nous devrions plutôt nous concentrer sur le leadership, la coordination, la création de synergies et, si nécessaire, l'adaptation des structures existantes afin d'assurer un suivi et un examen adéquats du PNM. Notre principale priorité devrait être de définir un rôle fort et significatif pour le Forum sur la Gouvernance d’Internet, le Forum du SMSI et la Commission Sciences et technologie pour le développement (CSTD) des Nations Unies, dans le processus de suivi et de mise en œuvre du PNM. »